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Négociations Annuelles Obligatoires

Le code du travail prévoit que dans toutes les entreprises où il existe une organisation syndicale représentative, l’employeur a obligation d’organiser la négociation annuelle obligatoire. Au cas où l’employeur n’engage pas ces négociations, l’initiative peut en revenir aux organisations syndicales. Si l’employeur s’y refuse, cela constitue un délit d’entrave.

Ces négociations doivent porter obligatoirement sur un certains nombre de points :
- Les salaires effectifs,
- Les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes,
- La durée effective et l’organisation du travail,
- L’égalité professionnelle,
- L’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale.

D’autres thèmes facultatifs peuvent être abordés :
- Formation professionnelle,
- Réduction du temps de travail,
- Examen de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise.

Profitons des NAO pour décliner les repères revendicatifs de la CGT à tous les niveaux.

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-  - 15 avril 2005 - Gault et Frémont Groupe Pxalis
-  - 10 avril 2005 - ST Microélectronic, à Tours
-  - 28 février 2005 - Négociations annuelles obligatoires - Bulletin N°1

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