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Déclaration CGT au CA du 10 janvier 2005 lors de l’installation du nouveau conseil d’administration

Nous ne rappellerons pas ce que notre groupe a déclaré et développé à plusieurs reprises l’analyse CGT quant à la loi du 13 août 2004 le défi de la reconquête de la sécurité sociale de notre temps.

Monsieur le ministre de la santé et de la solidarité développe les bienfaits de sa réforme inspirée directement par le « souffleur », le MEDEF, seule alternative au naufrage de l’assurance maladie nous allons donc, dans un premier mouvement, contester son optimisme et sa stratégie culpabilisatrice. Faire croire que cette réforme est portée le vrai, le beau, le bien alors que Monsieur le ministre œuvre au démantèlement de notre maison commune, la sécurité sociale, avec pour objectif sa privatisation.

La Sécurité sociale, son assurance maladie, ont été un des éléments essentiels de la reconstruction économique et sociale de la France. L’efficacité de la Sécu a été et reste remarquable. C’est l’œuvre de générations de salariés et de militants syndicaux tournés vers le progrès social.

Agir sur et dans le système de santé et de l’assurance maladie car le statut quo est impossible, tant les logiques de maîtrise ont produit souffrance et désespérance au sein des équipes, hospitaliers et du réseau.

Transformations nécessaires tant sont élevés les besoins de santé d’aujourd’hui et de demain, les besoins de prévention environnementale et au travail.

Transformations nécessaires devant la faillite programmée de la réforme, plombée par la seule gestion comptable. Un autre financement de la Sécurité sociale reste à construire, où se conjuguent luttes pour l’emploi, salaires décents et équité dans les prélèvements.

Transformations nécessaires afin de reconstruire un avenir non plus présenté comme une menace, mais comme une visée vers l’essentiel : faire une société avec ses semblables, construire le vivre ensemble en dégageant la société de la peur.

Cette peur du lendemain, cette insécurité sociale généralisée où le retour du travail au jour le jour la journée (re)devient règle de vie.

Le défi qui nous est lancé est de rompre avec la sauvagerie du chacun pour soi, se « mutualiser » au sein d’une Sécurité sociale santé et travailler à l’émergence d’une Sécurité sociale professionnelle.

La CGT n’a de cesse de porter des propositions novatrices éloignées d’un syndicalisme du moindre mal.

Cette dynamique, nous allons la poursuivre au sein du conseil de la CPAM, construire des ponts entre gens de bonne volonté, travailler les convergences et non cultiver les divergences.

Notre responsabilité de première organisation syndicale est engagée. Il n’y aura pas de pause dans notre engagement et notre mobilisation au service des assurés sociaux et du personnel de la sécurité sociale.

Le 12 mai et le 29 juin 2004, toutes les organisations syndicales confondues déclaraient :

La réforme gouvernementale ignore les moyens fondamentaux que sont l’emploi et les salaires dans les ressources de la sécurité sociale.

La réforme ne répond pas à l’attente d’amélioration du système de santé. Au contraire, il organise la régression de l’accès aux soins et fait supporter la charge financière à plus de 80 % par les salariés et retraités.

La réforme n’assure même pas la pérennité du système, nous sommes tous d’accord pour le dire et même la direction de la prévision du ministère de l’économie le reconnaît dans une note publiée le 25 juin.

La réforme ne vise qu’à ouvrir largement un nouveau marché aux assureurs privés et poussera les assurés à payer au prix fort un niveau supplémentaire de complémentarité.

D’ailleurs, les tarifs des mutuelles ont augmenté de 10 % en moyenne en 2003 et ils augmenteront encore cette année par anticipation lié au transfert de charges de la Sécu vers les régimes complémentaires.

Cette réforme, qui est devenue une loi d’application engage un processus de réduction des droits et le démantèlement de la sécurité sociale, du régime obligatoire et ne produira que de nouvelles inégalités et de l’exclusion.

Nous voulons :

• L’égalité dans l’accès aux soins,

• L’amélioration et la reconquête de l’hôpital public

• Une véritable politique de santé publique, privilégiant la prévention, réduisant les inégalités, assurant une meilleure prise en charge, cela s’oppose forcément à la seule maîtrise comptable des dépenses,

• Une vraie gestion des caisses d’assurance maladie par les représentants des salariés

• Plusieurs dispositions pour accroître le financement sans atteinte au pouvoir d’achat, notamment par une réforme de la cotisation patronale favorisant les créations d’emploi et les augmentations de salaire

• L’arrêt des exonérations patronales et la garantie du paiement des dettes par la création d’un fond mutualisé des entreprises

• Le remboursement des sommes dues par l’état.

Nous avons par ailleurs dit le 12 mai 2004 que nous devons également rendre aux salariés la maîtrise de la sécurité sociale. Les organisations syndicales et patronales participent à la gestion de la sécurité sociale. Les assurés sociaux, salariés, actifs, chômeurs et retraités sont représentés au sein des conseils d’administration par des administrateurs issus des syndicats de salariés. Les assurés sociaux ont été privés de la possibilité d’élire leurs représentants dans les conseils et donc d’intervenir sur les choix de gestion de la Sécurité Sociale. Les conseils ont été vidés de leurs prérogatives, et l’état s’est substitué aux administrateurs pour imposer ses vues. Si l’état a bien pour mission de décider de la politique de santé publique, il n’a pas à intervenir dans la gestion de la sécurité sociale, si ce n’est à garantir le droit égal pour tous de bénéficier de cette protection sociale. Il en est de même pour les représentants patronaux, qui n’ont en aucun cas leur mot à dire sur comment nous gérons notre salaire différé qu’est la sécurité sociale, tout comme il n’a pas son mot à dire sur comment nous gérons notre salaire direct. Nous proposons de clarifier les responsabilités de la sécurité sociale et de l’etat. Nous proposons également de revenir à une gestion de la sécurité sociale par une majorité d’administrateurs salariés élus, dans tous les conseils d’administration, et d’associer à la gestion les différends acteurs (Mutualité, institutions de prévoyance.) Nous tenons également à réitérer notre opposition la plus ferme à l’instauration d’une journée de travail gratuite obligatoire récemment votée par l’assemblée Nationale.

La santé est un droit humain, fondamental, individuel et collectif, et ne peut en aucun cas, pour nous, être assimilée à une quelconque marchandise !

Par ailleurs, la mise en place d’une réelle politique de santé publique est indispensable.

Tout comme nous défendons notre protection sociale, nous défendons notre hôpital public, qui lui aussi est remis en cause, notamment à travers le plan « hôpital 2007 ».

Ainsi les choix de gestion des entreprises, le stress, les nouvelles organisations du travail, la précarisation, le chômage, ont des effets néfastes sur l’état de santé.

Nous avons déclaré ensemble la nécessité de mettre en place une politique réellement en faveur de l’emploi et des salaires, puisque le financement de la sécu est assis sur la masse salariale. 1% d’augmentation salariale génère 9 milliards de recettes supplémentaires pour l’assurance maladie ! Il est aussi nécessaire de réformer l’assiette des cotisations patronales pour qu’elles reposent sur l’intégralité des richesses créées dans les entreprises, et mettre à contribution les placements financiers des entreprises qui aujourd’hui échappent à la cotisation. Parallèlement nous proposons de créer un fond de garantie des entreprises financé par une cotisation spécifique des entreprises pour permettre d’éviter que les dettes patronales ne pèsent sur l’équilibre financier de la sécurité sociale.

Nous savons que nous pourrons travailler ensemble avec les assurés sociaux sur ces bases utiles, c’est porter une dynamique d’ouverture, de rencontre dans l’écoute, le respect, le partage avec l’ensemble des acteurs du champ de la santé et du social.

Un immense travail nous attend : répondre aux urgences du droit à la santé de tous pour tous.

Une dynamique du possible, ouvrant des chemins d’espérances.

Le chemin de l’espérance ne peut pas s’ouvrir avec les objectifs annoncés par le MEDEF. Nous ne pouvons que constater que celui-ci a déserté les caisses d’assurance maladie, je ferais remarquer que pendant leur absence nous n’avons pas été défaillants sur nos responsabilités et nous avons démontré que l’assurance maladie peut être confiée dans sa gestion aux représentants des assurés sociaux que sont les organisations syndicales.

Par ailleurs, le MEDEF revient s’occuper de l’assurance maladie uniquement lorsque des réformes lui sont favorables et n’en doutons pas dans cette assemblée, leur objectif sera celui annoncé par leur chef de file, Ernest-Antoine Seillière, ayant pour objectif de privatiser toute la protection sociale et de se dégager de toutes contributions sociales obligatoires solidaires comme l’a si bien annoncé le Président de la République pour tous les salaires payés au SMIC.

Dans ce conseil, la CGT ne doute pas que toutes les forces de progrès (syndicats, associations, mutualités) avec nos différences, sauront se rassembler avec les assurés sociaux pour s’opposer à toutes orientations et dispositions qui remettraient en cause les ouvertures de droits des assurés et de construire une protection sociale de progrès.

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