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Négociation pour la santé au travail dite « des accidents du travail, des maladies professionnelles ». Prochaine séance de négociation ; le 3 février 2006 au siège du MEDEF

Dans cette période où nous appelons nos organisations à poursuivre et amplifier leur mobilisation sur des objectifs revendicatifs lourds, des négociations entre les confédérations syndicales et les organisations patronales se poursuivent dans le prolongement des réformes de la retraite et de l’assurance maladie.

Il s’agit des négociations dites « pénibilité et retraite » et « des accidents du travail et des maladies professionnelles »

Toutes deux renvoient à la prise en compte de la santé au travail, aux conséquences des conditions de travail et de son organisation, aux problématiques de la prévention et de la réparation, à la responsabilité des employeurs dans ces domaines, au rôle que doit jouer la Sécurité Sociale.

Cette note a pour but de faire le point sur la négociation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Cette terminologie pourrait accréditer l’idée que seuls les salariés victimes sont concernés par cette négociation.

En réalité, tous les salariés sont concernés, d’une part parce que chaque salarié est une victime potentielle mais plus fondamentalement et, d’autre part, parcequ’ en plaçant au cœur de cette négociation l’enjeu de la santé, nous voulons faire progresser la prévention sur les lieux de travail pour tous, pour supprimer ou réduire les risques professionnels.

Nous voulons améliorer les outils dont peuvent disposer les salariés pour intervenir sur le travail qu’ils vivent chaque jour, sur les conditions de ce travail, sur son organisation dont nous savons qu’elle a plus d’un effet sur la santé.

Nous voulons enfin contribuer a la réduction des inégalités qui perdurent entre les catégories socioprofessionnelles, entre les bassins d’emplois, entre les secteurs professionnels car, en ce début de 21ème Siècle, tous les salariés n’ont pas la possibilité de bénéficier de la même façon de l’allongement de la durée de vie.

Nos propositions s’articulent autour de quatre grands axes :

- 1. La prévention et l’intervention sur les lieux de travail pour s’attaquer aux causes des risques professionnels.
- 2. Une tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, c’est à dire un mode de calcul de la cotisation patronale qui incite l’employeur à développer dans son entreprise une politique de prévention efficace avec des résultats pour la santé des salariés.
- 3. La réparation intégrale des préjudices subis par le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
- 4. Une conception de la gestion et de l’organisation de la branche ATMP de la CNAMTS qui s’inscrit dans une logique de reconquête de la démocratie sociale et qui doit permettre d’atteindre les trois objectifs précités.

Des camarades nous appellent à la Confédération pour nous demander qu’elles sont les propositions de la CGT.

A ce sujet, il convient de rappeler qu’un document traitant de nos analyses et de nos propositions a été adressé aux organisations du CCN en vue de la première réunion de négociation qui s’est tenu le 20 décembre 2005.

Nous invitons fortement à faire connaître ce document à nos syndicats, à nos camarades qui exercent des responsabilités dans les CHSCT, les CTN/CTR, les Caisses de Sécurité Sociale.

Ce document est un document de référence qui nous sert de point d’appui dans la négociation et qui peut aider nos syndicats, confrontés au quotidien aux questions relatives aux conditions de travail

Nous envisageons de le compléter par des fiches thématiques mettant en lumière des objectifs revendicatifs.

Nous voulons ainsi aider à développer une démarche revendicative qui va au delà de la négociation ATMP et qui permette de faire le lien par exemple avec les NAO ou encore avec les batailles pour l’emploi en partant du travail.

Les organisations patronales vont agir, dans le cadre de cette négociation, sur tout ce qui peut leur permettre d’atténuer leur responsabilité à l’égard de la santé des salariés et cela notamment au travers du système de tarification et de réparation afin de transférer sur les salariés le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (voir compte rendu de la première réunion de négociation).

Pourtant, des études récentes évoquent un phénomène de sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Faire reconnaître cette sous déclaration représente un enjeu en soi, certes pour la santé des salariés, pour des raisons de justice sociale, mais aussi pour le financement de la Sécurité Sociale. Car en effet, la branche ATMP de la Sécurité sociale est exclusivement financée par les entreprises. Le coût d’un AT non déclaré, d’une maladie professionnelle non déclarée ou non reconnue est reporté sur la branche maladie de la Sécurité Sociale dont le financement repose de plus en plus sur les salariés.

Au moment où le Président de la République relance le débat sur le financement de la Sécurité Sociale, débat que nous avons bien l’intention d’investir sur la base de nos propositions, l’enjeu du financement de la branche ATMP n’est pas secondaire.

Notre engagement pour une réforme de la cotisation patronale dont l’objet est de permettre de répondre aux besoins anciens et nouveaux qui existent dans la société tout en développant une dynamique favorable à l’emploi et pour un système de tarification et de réparation des ATMP doit être très cohérent.

Quels sont les rapports entre les organisations syndicales dans le cadre de cette négociation ?

Une rencontre entre les Confédérations s’est tenue le 31 janvier 2006 à la CGT. Le principe de cette réunion avait été retenu par l’ensemble des Confédérations lors de la première séance de négociation. Malgré plusieurs relances téléphoniques de notre part pour avoir confirmation de sa participation, la CFDT n’est pas venue à cette réunion. L’échange entre les quatre organisations présentes a permis d’identifier des convergences d’analyses et d’objectifs. Cependant, il est apparu des différences notamment sur la conception de l’organisation de la branche ATMP.

Deux points de vue se distinguent : La CGT et FO préconisent que la branche ATMP reste ancrée dans la branche maladie de la Sécurité Sociale mais avec des responsabilités et des prérogatives renforcées.

La CGC et la CFTC, en accord avec le renforcement des responsabilités et des prérogatives, préconisent la création d’une branche à part de l’assurance maladie. Une telle vision peut avoir diverses conséquences sur lesquelles il nous faudra revenir.

Au stade où nous en sommes des échanges avec les autres organisations syndicales, il convient d’avoir à l’esprit que le patronat, même s’il faut noter qu’il n’a pas développé ce point de vue lors de la première réunion de négociation, est depuis longtemps sur l’idée d’extraire la gestion de la branche ATMP de la gestion de la branche maladie de la Sécurité sociale. C’est donc une question a suivre de près.

Nous sommes convenus de nous revoir avec les autres organisations syndicales après la séance de négociation du 3 février2006 qui portera sur la « gouvernance ».

Par ailleurs, quatre groupes de travail ayant été mis en place suite à la première séance de négociation, nous avons décidé de poursuivre les échanges sur les thématiques que ces groupes doivent abordées :
- 1. Prévention, politique de la branche ATMP
- 2. Chiffres clés, études, expertises
- 3. Réparation, Maladies professionnelles, FIVA
- 4. Tarification, accidents de travail, accidents de trajet.

Daniel Prada Commission exécutive confédérale

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