Imprimer Imprimer Envoyer à un ami Envoyer
à un ami

Une nouvelle tentative d’interdiction de l’usage du droit fondamental de grève par un juge

(à propos de la décision de référé du TGI de Marseille concernant la RTM) par Eric AUBIN, membre de la Commission exécutive de la CGT, Directeur du Droit Ouvrier, Emmanuel GAYAT, avocat au Barreau de Paris et Arnaud de SENGA, DEA de droit social.

La reconnaissance du droit de grève en tant que droit fondamental est acquise. Ce droit individuel est consacré pour tout travailleur par la Constitution et les engagements internationaux de la France. Néanmoins il fait l’objet, en tant que droit conflictuel, de tentatives de remise en cause ou de limitations, comme aucun autre droit de même valeur. Alors que la Constitution a explicitement confié au législateur le soin d’organiser le droit de grève, ce sont encore aujourd’hui des institutions dépourvues de cette légitimité, pouvoir réglementaire ou autorité judiciaire, comme en l’espèce, qui interviennent dans les conflits collectifs (1). Une réaffirmation ferme de cette liberté fondamentale s’impose donc régulièrement.

L’intervention du juge des référés du Tribunal de grande instance de Marseille, dans l’affaire rapportée (2), a eu pour effet de priver les salariés de la Régie des transports marseillais, pendant quelques jours, d’une de leurs libertés fondamentales. Elle a eu également pour conséquence de les contraindre à reprendre le travail, sous la menace de la ruine de leurs organisations syndicales représentatives, exceptionnellement et heureusement unies dans ce mouvement. Cette ordonnance s’inscrit dans un mouvement plus large de mise en cause du droit de grève. L’écho qui lui a été fait dans la presse témoigne de l’importance de sa solution.

Cette décision est intervenue dans un contexte bien spécifique. L’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Régie des transports marseillais a déposé, s’agissant d’une entreprise gérant un service public, un préavis de grève le 28 septembre 2005 à l’appui de quatre séries de revendications : “le développement du transport public à Marseille, contre la privatisation, pour les salaires et pour l’emploi”....

la suite, télécharger le document :

PDF - 320.7 ko

Site réalisé sous Spip - Xhtml 1.0 - Css 2 - Rss 0.91.