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Après le 9 mars, le 17 mars
ON LACHE RIEN !
RETRAIT DE LA LOI « TRAVAIL »
Jeudi 31 mars 2016
grande journée de grève et manifestation rendez-vous à 10h00, place de la Liberté à Tours

Lundi 14 mars, Manuel VALLS recevait les organisations syndicales et les organisations étudiantes (écartant au passage les lycéens) pour faire des propositions d’évolution de la loi travail, suite à la pseudo-concertation de la semaine dernière.

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Téléchargez le tract de l ’ UD CGT 37

La démarche unitaire et intergénérationnelle à laquelle participe la CGT, ainsi que les fortes mobilisations du 9 et du 17 mars, ont mis la pression sur le gouvernement contraint à modifier certains articles de son projet de loi.

Ce rétropédalage du gouvernement est à mettre à l’actif de la mobilisation, des salariés, des jeunes et des citoyens.

Pour autant, dans ce contexte de régression sociale et de chômage persistant, les désaccords de fonds restent !

Les déséquilibres et inégalités de traitement sur les droits des salariés en fonction des entreprises ainsi que la remise en cause de la représentation syndicale restent la philosophie générale de ce texte. A chaque entreprise son propre code du travail !

Les licenciements seront facilités indépendamment de la réalité financière et économique des groupes internationaux. C’est la porte ouverte à la multiplication des licenciements boursiers.

Les changements suite aux annonces de Manuel Valls

(on attend le texte du projet de loi modifié) :

-  le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif devient "indicatif",

-  l’allongement du temps de travail pour les apprenti-e-s mineur-e-s est supprimé,

-  l’extension du forfait-jours est un peu plus encadré,

-  la durée du congé en cas de décès d’un proche ne pourra être inférieure à la loi.

-  Le gouvernement a également annoncé un renforcement du Compte Personnel d’Activité (CPA) et une extension de la garantie jeune (déjà annoncée en février, sans garantie de financement pour l’instant).

Ce qui ne change pas dans la Loi Travail

-  la possibilité pour une entreprise de licencier sans avoir de difficultés économiques,

-  la suppression de la visite médicale obligatoire,

-  la possibilité par accord de majorer seulement de 10% les heures supplémentaires,

-  la possibilité par accord d’allonger le temps de travail,

-  la possibilité de fractionner les 11 heures de repos quotidien,

-  l’augmentation du travail de nuit, la baisse de rémunération des heures complémentaires pour les temps partiels,

-  la modulation du temps de travail sur 3 ans,

-  la durée de vie réduite des accords d’entreprise,

-  la possibilité de contourner les syndicats en organisant des référendums,

-  la possibilité, par accord, d’imposer aux salariés une baisse de leur salaire et une modification de leur temps de travail,

-  la suppression du minimum de 6 mois de salaire à titre de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié,

-  l’abaissement de 12 à 6 mois du minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement pour inaptitude à la suite d’un accident du travail ou de maladie professionnelle sans recherche de reclassement.

La CGT réaffirme qu’il faut retirer le texte de projet de loi, et ouvrir de réelles négociations avec les organisations syndicales et les organisations de jeunesse.

La CGT porte des propositions concrètes pour un code du travail du 21ème siècle garant de nouveaux droits pour les salariés sécurisant notamment les parcours professionnels.

La CGT réaffirme qu’il faut augmenter les salaires et pensions, développer l’emploi, améliorer les conditions de travail et construire des garanties collectives de haut niveau pour les salariés, précaires, jeunes et retraités, en taxant une partie des dividendes versés.

Plus de 70% des français rejettent ce projet de loi, c’est maintenant dans les entreprises et dans la rue que doivent se mobiliser massivement les différentes générations de salariés et de citoyens.

La CGT revendique de nouveaux droits pour un code du Travail réellement protecteur :

-  La modernisation du code du travail ne peut se concevoir que visant à faire progresser le droit du travail et non pas à encourager ou à accompagner son dépérissement.

-  L’évolution du droit du travail que nous voulons doit renforcer les droits des salariés en prenant en considération des enjeux liés à la transformation professionnelle et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

-  La CGT réaffirme que le code du travail est le socle commun collectif applicable à l’ensemble des salariés. Les négociations de branches (conventions collectives) et d’entreprises doivent améliorer ces garanties, pas les fouler au pied !

-  La durée légale du travail doit être ramenée à 32 heures avec maintien du salaire et renvoi aux modalités par négociation collective. La réduction du temps de travail est de nature à créer des emplois, en allant dans le sens de l’histoire et du progrès social.

-  Les droits des salariés (emploi, carrière et reconnaissance des qualifications, formation professionnelle, protection sociale) ne doivent plus dépendre de leur contrat de travail, mais être attachés à la personne, garantis collectivement, cumulables, transférables et opposables à tout employeur. Des expériences récentes illustrent la possibilité de créer ces droits nouveaux, permettant d’éviter la rupture du contrat. Ainsi, en Bretagne, un CDI « temps plein de formation » vient d’être créé.

-  Inscription de droits nouveaux d’intervention et d’expression pour les représentants syndicaux et les salariés avec la consolidation du rôle des instances représentatives des personnels.

-  Les libertés syndicales doivent être assurées.

Pour aller plus loin :

www.ud37.cgt.fr ou www.cgt.fr

Tenez-vous au courant des initiatives sur les réseaux sociaux :
facebook
@UDCGT37

Jeudi 31 mars 2016
grande journée de grève et manifestation
Rendez-vous à 10h00,
place de la Liberté à Tours

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