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CASSE DU CODE DU TRAVAIL. LA CGT SONNE L’ALERTE !

La durée maximale de travail dépassée plus facilement

AUJOURD’HUI

La durée maximale de travail est de 10 heures par jour. Elle peut monter à 12 heures, mais avec l’autorisation de l’inspection du travail. Sur la semaine, elle est de 48 heures et de 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Exceptionnellement, elle peut atteindre jusqu’à 60 heures par semaine, toujours avec l’autorisation de l’inspection du travail.

DEMAIN

La durée quotidienne de travail sera toujours de 10 heures, mais pourra monter à 12 heures par simple accord d’entreprise. A défaut, il sera encore possible pour l’employeur de solliciter l’inspection du travail. Elle sera aussi toujours de 48 heures par semaine, mais pourra atteindre 44 heures sur 16 semaines (contre 12 aujourd’hui) et même 46 heures par accord d’entreprise.
Le gouvernement envisageait aussi de pouvoir monter à 60 heures hebdomadaires par simple accord d’entreprise, mais la toute dernière version du texte renvoie le dispositif à une autorisation administrative.

Des heures supplémentaires moins payées

AUJOURD’HUI

La durée maximale de travail est de 10 heures par jour. Elle peut monter à 12 heures, mais avec l’autorisation de l’inspection du travail. Sur la semaine, elle est de 48 heures et de 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Exceptionnellement, elle peut atteindre jusqu’à 60 heures par semaine, toujours avec l’autorisation de l’inspection du travail.

DEMAIN

La durée légale est toujours fixée à 35 heures. A charge, pour le chef d’entreprise, de fixer, par accord avec les syndicats, le taux de majoration, sans pouvoir descendre, comme aujourd’hui, en-dessous de 10 %. Mais un accord de branche ne pourra plus s’y opposer. A défaut d’accord d’entreprise ou de branche, la majoration restera à 25 % pour les huit premières heures et 50 % au-delà.

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Lire la suite de l’analyse

PDF - 416 ko
Lire l’analyse du projet de loi réformant le code du travail

Lire le communiqué confédéral
Projet de loi sur le travail
Tout bénef pour le Medef !

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