Imprimer Imprimer Envoyer à un ami Envoyer
à un ami


JOURNEE D’ETUDE SUR LES COMPLEMENTAIRES SANTE -
Mardi 10 novembre 2015 -
maison des Syndicats à St Avertin

Dès sa création en 1945, la Sécurité Sociale a rencontré l’opposition combinée du patronat et de la mutualité. C’est la première raison qui fait que nos dépenses de santé ne sont pas couvertes à 100% par la Sécurité Sociale, ce qui a justifié l’émergence des complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurance).

Aujourd’hui, la situation fait que, pour nous, syndicalistes CGT, une réflexion s’impose sur les complémentaires santé.

La logique assurantielle et les mutuelles

Le remboursement par la Sécurité Sociale diminue régulièrement au profit des complémentaires santé qui fonctionnent selon le principe « de la concurrence libre et non faussée ».

A ce jeu, ce sont les mutuelles et institutions de prévoyance qui perdent, ce sont les multinationales de l’assurance qui gagnent et imposent leur logique : la sélection par le risque, l’individualisation des contrats productrice d’inégalités. Le principe de solidarité est évacué.

Ne restera pour la Sécu qu’une mission de charité publique, variable d’ajustement des politiques budgétaires de l’État. Dans ce jeu la FNMF a joué un rôle central hostile à la Sécu et suicidaire pour le mouvement mutualiste.

Les accords de groupe. La Loi ANI

Dans le cadre de cette évolution, la protection par les complémentaires santé devient cruciale pour les salariés. Les employeurs s’en saisissent. La contrepartie à la contribution est leur poids dans le choix de l’opérateur. La Loi faisant suite à l’ANI « sécurisation de l’emploi » renforce ce pouvoir des employeurs. Ceux-ci chercheront à limiter le panier de soins au minimum. La pression augmentera (cf les campagnes de publicité actuelles) pour une sur complémentaire à laquelle, seuls les plus hauts salaires auront accès (vieux projet du MEDEF).

Les salariés en retraite.

La Loi Evin prévoyait qu’un salarié partent en retraite pouvait réclamer à l’assureur de son entreprise un contrat individuel aux prestations similaires moyennant une hausse de cotisation n’excédant pas 50%. Dans les faits, cette Loi est rarement appliquée. La hausse de cotisation qui s’en suit est une rupture du principe de solidarité.

Certains accords de groupe prévoient l’intégration des salariés partis en retraite. On s’aperçoit que dans certaines entreprises, cette intégration n’est qu’une façade, les comptes actifs et retraités sont gérés séparément (ex. IBM). De plus, la mutuelle ne couvre plus la famille ; dans un couple, chacun cotise de son côté. On aboutit à la situation où des retraités de plus en plus nombreux se désaffilient, puis en viennent à renoncer aux soins.

Nous avons donc besoin d’y voir plus clair pour définir notre position à propos de :

1. L’application de l’ANI en terme de complémentaires santé pour les salariés actifs. Quelle mutuelle ? Quel niveau de prestations ou de couverture ? Quel coût, quelle cotisation ?

2. Quelle couverture maladie pour les salariés en retraite ?

3. Comment mener de front notre combat pour la reconquête de la Sécurité Sociale et le combat immédiat sur les Complémentaires Santé ?

Dans ce but, l’Union Départementale CGT 37 vous propose de participer, le 10 novembre prochain, à une journée d’études sur ce thème.

• La matinée sera consacrée à une présentation technique des réformes par un responsable de la MACIF.

• L’après-midi aura pour objet l’approche syndicale CGT de la problématique par un ou une camarade en charge de la question dans son organisation.

Au regard de l’importance des enjeux abordés, nous attendons une participation importante des syndiqués à cette journée, en particulier de ceux qui sont présents dans la gestion des mutuelles ou qui exercent un mandat dans les instances de pilotage de la Sécurité sociale.

PDF - 151.4 ko
Fiche d’inscription journée d’étude 10 novembre 2015
PDF - 134.4 ko
Modèle courrier demande de congés

Site réalisé sous Spip - Xhtml 1.0 - Css 2 - Rss 0.91.