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T A F T A - Traité de libre échange entre l’Europe et les ÉTATS-UNIS
CONFÉRENCE-DÉBAT
Jeudi 16 avril 2015 à 20 H Salle des fêtes de Saint Pierre des Corps

Veuillez trouver ci-après l’annonce d’une conférence organisé par le Collectif Stop-Tafta de Touraine qui regroupe 14 associations, partis et syndicats et relative au Traité de marché transatlantique actuellement négocié dans l’ombre par la commission européenne .

Ce projet d’accord de libre-échange et d’investissement vise à libéraliser encore davantage les échanges commerciaux entre les États unis et l’Union européenne par trois biais :

 le démantèlement des droits de douane : Déjà inférieurs à 3% pour beaucoup de secteurs, ces droits concernent aujourd’hui surtout les produits alimentaires, qui demeurent les plus taxés (12,8 % en moyenne). Une suppression des droits de douane sur ces produits entraînerait donc la disparition certaine de la paysannerie au profit de fermes usines comme celle des 1000 vaches.

 les attaques contre les normes et les régulations : Le traité prévoit un Conseil de Coopération Réglementaire, dont la tâche consisterait à aplanir les normes existantes et à contrôler toutes les normes à venir édictées par les États signataires. Cela concerne les réglementations sanitaires, les restrictions des investissements liées au droit du travail ou à la protection de l’environnement, les appellations géographiques protégées, la protection de la vie privée et des données personnelles en ligne.

 les tribunaux d’arbitrage : Le traité prévoit la mise en place de "tribunaux d’arbitrage Investisseurs - État", devant lesquels les entreprises pourraient réclamer des dédommagements financiers de la part d’un État dont une nouvelle loi, ou une norme, seraient de nature à porter atteinte à aux profits actuels ou envisagés de l’entreprise contrariée. Ces "tribunaux" pourraient dès lors invalider des réglementations et infliger des amendes aux États concernés.

T A F T A - Traité de libre échange entre l’Europe et les ÉTATS-UNIS

Une menace pour les consommateurs, les PME, le monde agricole... et la démocratie ?

CONFÉRENCE-DÉBAT

Jeudi 16 avril 2015 à 20 H Ouverture des stands au public à partir de 18 H
Salle des fêtes avenue de la République (à côté de la Mairie)
Saint Pierre des Corps

Entrée libre - Offre de restauration sur place

Animée par Frédéric VIALE,

membre de la Commission Europe d’Attac France et auteur du Manifeste contre les traités transatlantiques.

Renseignements :

http://local.attac.org/attac37/ et

https://www.collectifstoptafta.org/

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