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Contre la loi Macron
Pour l’emploi, les salaires, le progrès social,
Manifestation le 9 avril 2015

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Devant le risque que le projet de loi Macron ne soit pas voté à l’Assemblée Nationale, le gouvernement a dégainé le 49-3, empêchant le vote. Après avoir choisi d’inscrire dans la loi les propositions du MEDEF sans concertation ni négociation avec les acteurs sociaux, le gouvernement passe à nouveau en force en contournant la représentation nationale.

Encore un déni de démocratie !

Si la mobilisation des salariés a permis de faire reculer le gouvernement sur quelques points (secret des affaires, cabotage, et à la marge sur la justice prud’homale), la philosophie générale du projet de loi reste inchangée.

Le projet de loi Macron est une loi réactionnaire donnant plus de liberté pour les patrons et moins de droits pour les salariés.

Code Civil : retour à 1804 et la suppression du droit du travail

Le droit du travail repose sur la réalité de l’exploitation des travailleurs, qui, en langage juridique est nommée « subordination ».

L’exact contraire du droit civil dans lequel les deux parties sont à égalité.

Le projet Macron abroge l’alinéa qui, dans le code civil, exclut les contrats de travail. Ce n’est ni plus ni moins que la suppression du droit du travail. Un retour à 1804, au code Napoléon, et à la loi Chapelier : plus aucune entrave à la liberté d’exploiter. Il suffira au patron, pour chaque litige, d’obtenir l’accord du salarié.

Licenciements économiques :

Le projet Macron va encore plus loin pour sécuriser les licenciements économiques que la loi de juillet 2014. Désormais, l’employeur pourrait fixer arbitrairement l’ordre des licenciements, il pourra de fait, choisir le ou les salariés licenciés.

Le texte permet aux sociétés mères d’organiser en toute tranquillité la faillite de leur filiale et de ne pas abonder le plan de sauvegarde de l’emploi.

Un article supprime le contrôle par l’administration des licenciements par petits groupes dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Un autre article prive les décisions des tribunaux administratifs de leurs effets lorsqu’elles annulent une décision administrative de validation ou l’homologation d’un PSE mal motivé.

Prud’hommes : la mise à mort

Le projet de loi Macron est un nouvel arsenal pour casser plus encore ce qui reste souvent le seul recours pour les salariés. Les conseillers prud’homaux se voient soumis à un contrôle plus fort, une vraie tutelle : se met en place une justice expéditive et forfaitaire répondant ainsi aux demandes constantes du MEDEF.

Pour améliorer le fonctionnement de la justice du travail, ce sont de véritables moyens qu’il faut !

Inspection du travail

Pour les sanctions, les patrons vont échapper et aux juges et aux inspecteurs du travail : les amendes pénales vont être transformées en amendes administratives et seront infligées par la direction de la DIRECCTE et non plus l’inspecteur du travail, pourtant indépendant.
Une mention spéciale pour les délits qui concernent le droit syndical et les représentants du personnel : il est précisé que la peine d’emprisonnement sera supprimée.

Médecine du travail

Au motif de manque de médecins du travail, et qu’ils rédigent beaucoup trop d’avis d’aptitudes comportant des restrictions d’aptitudes ou des aménagements de postes, ce qui empêcherait par ce biais tous licenciements, le projet prévoit des assouplissements :

• Moins de visites médicales et des visites faites par « d’autres professionnels »

• Des avis d’aptitudes faits par des collaborateurs médecins

• Un encadrement, voire une suppression des « réserves »

Travail du dimanche et la nuit : toujours plus !

Avec des arguments tout aussi farfelus les uns que les autres, Ministres, Préfets et Maires vont pouvoir accorder des dérogations au repos dominical. Les maires pourraient autoriser jusqu’à 12 dimanches d’ouverture avec un minimum de 5 dimanches. Aujourd’hui, le maire peut n’en autoriser que 5 maximum.

Le volontariat étant une simple vue de l’esprit, les salariés seraient ainsi contraints de se priver de vie de famille et sociale pour leur employeur.
Les contreparties en terme de rémunération seraient envoyées à la négociation ou à la décision unilatérale de l’employeur après référendum.

En plus, aucune compensation n’est prévue pour les établissements de moins de 20 salariés.

Le travail de nuit jusqu’à minuit serait rebaptisé « travail de soirée ».

Bientôt il faudra travailler 24 heures / 24, 7 jours / 7 et pas seulement dans le commerce.

Pour accompagner tout ça

• La libéralisation du transport de voyageurs en bus entre en contradiction explicite avec les objectifs de réduction de gaz à effet de serre

• La privatisation et le désengagement de l’Etat dans les entreprises publiques

• La dérèglementation de certaines professions au profit de grosses structures financières

• Les employeurs pourront se soustraire à l’obligation d’embauche des travailleurs handicapés. Il suffira de faire des appels à des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (non payées) ou des non-salariés (travailleurs indépendants handicapés).

Conclusion :

Ce projet de loi Macron est du sur mesure pour la finance et les employeurs.

Il représente un danger considérable pour les salariés ; il doit être combattu !

Il est présenté pour la croissance et l’emploi : au contraire, il est pour le chômage et contre les droits des salariés.

Loi Macron : un projet à abattre !

Nous appelons tous les salariés(es) à discuter de leur participation à la journée nationale de grève et de manifestation le 9 avril 2015 pour l’emploi, les salaires, la protection sociale

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