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L’effet pervers des droits rechargeables

Article paru dans la Nouvelle République le 21 février 2015

photo NR

La CGT organise une mobilisation nationale pour faire modifier la nouvelle convention d’assurance-chômage, comme ici devant l’agence Pôle Emploi des Deux-Lions, vendredi.

Avantageux sur la durée, l’instauration en octobre de la réforme des “ droits rechargeables ” des indemnités chômage pénalisent certains allocataires.

Pendant un an et dix mois, je vais toucher 520 € d’indemnité mensuelle. Je ne m’attendais pas à ça. Amandine, Saint-Avertinoise de 25 ans, est au chômage depuis fin novembre. Après cinq mois de CDD rémunérés au Smic, elle espérait recevoir 75 % de son ancien salaire, comme c’est la règle... Sauf que la règle a changé  : le système des « droits rechargeables », en vigueur depuis octobre, préserve jusqu’à épuisement les droits ouverts par sa précédente période de travail, soit deux ans comme assistante de vie scolaire (AVS) à temps partiel pour 67  € par mois. Il lui faudra « consommer » l’indemnisation chômage acquise avant que sa dernière période de travail, qui ouvre des droits d’un montant plus élevé, soit considérée. « Toutes charges déduites, il me reste 100 € pour vivre », a-t-elle calculé avec une assistante sociale.

" Pas normal qu’il y ait des perdants "

En période où le chômage s’étire, la récente réforme de l’assurance chômage devait être une aubaine pour les demandeurs d’emploi. Depuis son entrée en application, elle révèle son effet pervers. Car si les droits rechargeables suppriment le risque de perdre les droits déjà accumulés en reprenant temporairement un travail, ils pénalisent ceux qui ont anciennement occupé un emploi moins rémunéré.

« Cette nouvelle convention est favorable sur la durée, car elle permet de cumuler les droits les uns à la suite des autres, comme un train, et donc de garantir une plus longue période d’indemnisation... A court terme, elle peut être défavorable sur le montant », décrypte Michel Czenecka, conseiller à Pôle Emploi et représentant CGT.
« Il y a peut-être plus de gens qui s’y retrouvent, mais ce n’est pas normal qu’il y est des " perdants " », s’indigne Olivier Hagel, animateur de la permanence chômage de la CGT.

Rui, peintre en bâtiment depuis vingt ans, est l’un d’eux. A l’issue d’un CDD de deux ans à temps plein, « bien payé » (autour de 2.500 € par mois), il projette de créer son entreprise de peinture. Il compte sur le coup de pouce de Pôle Emploi  : les conventions prévoient une aide à la création d’entreprise équivalente à la moitié des droits acquis. Une simulation réalisée avant la réforme lui laisse envisager une enveloppe de 20.000 €... Elle sera de 3.700 € « Il lui restait un reliquat d’indemnité à 600 € mensuels, relatif à un emploi à temps partiel occupé auparavant », rapporte Olivier Hagel. Après avoir « encaissé le coup », il lancera tout de même son entreprise. Mais sans fonds de roulement, donc avec beaucoup plus de risques.

« Cet impact possiblement défavorable sur le montant des aides, on le pressentait lors de l’élaboration de la loi... mais on le mesure réellement aujourd’hui », constate Michel Czenecka. D’autant que nombre d’allocataires le découvrent lors de leur réinscription.
« On ne sait pas quelle sera la situation un an après... Sur le long terme, les droits rechargeables doivent être profitables. »

La CGT recueille les témoignages  : ud37@cgt.fr

Mariella Esvant

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