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Rien n’est bon dans la loi Macron !
Lundi 26 janvier 2015 à 14h00
Rassemblement devant le conseil des Prud’hommes de Tours

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Le Ministre de l’économie présente dans quelques jours un projet de loi, fourre-tout, qui va impacter considérablement les droits des salariés.

Sur la forme, qu’un ministre de l’économie, qui plus est issu des milieux financiers, légifère, avec recours massif aux ordonnances, sur toute une série de sujets qui ne sont pas de ses prérogatives est révélateur d’un gouvernement au service du libéralisme et du MEDEF.

Licenciements économiques :

Le projet Macron va encore plus loin pour sécuriser les licenciements économiques que la loi de juillet 2014. Désormais, l’employeur pourrait fixer arbitrairement l’ordre des licenciements, il pourra de fait, choisir le ou les salariés licenciés.

Le texte permet aux sociétés mères d’organiser en toute tranquillité la faillite de leur filiale et de ne pas abonder le plan de sauvegarde de l’emploi.

Un article supprime le contrôle par l’administration des licenciements par petits groupes dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Un autre article prive les décisions des tribunaux administratifs de leurs effets lorsqu’elles annulent une décision administrative de validation ou l’homologation d’un PSE mal motivé.

Prud’hommes : la mise à mort

Le projet de loi Macron est un nouvel arsenal pour casser plus encore ce qui reste souvent le seul recours pour les salariés. Les conseillers prud’homaux se voient soumis à un contrôle plus fort, une vraie tutelle : se met en place une justice expéditive et forfaitaire répondant ainsi aux demandes constantes du MEDEF.

Pour améliorer le fonctionnement de la justice du travail, ce sont de véritables moyens qu’il faut !

Inspection du travail

Pour les sanctions, les patrons vont échapper et aux juges et aux inspecteurs du travail : les amendes pénales vont être transformées en amendes administratives et seront infligées par la direction de la DIRECCTE et non plus l’inspecteur du travail, pourtant indépendant.
Une mention spéciale pour les délits qui concernent le droit syndical et les représentants du personnel : il est précisé que la peine d’emprisonnement sera supprimée.

Médecine du travail

Au motif de manque de médecins du travail, et qu’ils rédigent beaucoup trop d’avis d’aptitudes comportant des restrictions d’aptitudes ou des aménagements de postes, ce qui empêcherait par ce biais tous licenciements, le projet prévoit des assouplissements :

• Moins de visites médicales et des visites faites par « d’autres professionnels »

• Des avis d’aptitudes faits par des collaborateurs médecins

• Un encadrement, voire une suppression des « réserves »

Travail du dimanche et la nuit : toujours plus !

Avec des arguments tout aussi farfelus les uns que les autres, Ministres, Préfets et Maires vont pouvoir accorder des dérogations au repos dominical. Les maires pourraient autoriser jusqu’à 12 dimanches d’ouverture avec un minimum de 5 dimanches. Aujourd’hui, le maire peut n’en autoriser que 5 maximum.

Le volontariat étant une simple vue de l’esprit, les salariés seraient ainsi contraints de se priver de vie de famille et sociale pour leur employeur.
Les contreparties en terme de rémunération seraient envoyées à la négociation ou à la décision unilatérale de l’employeur après référendum.

En plus, aucune compensation n’est prévue pour les établissements de moins de 20 salariés.

Le travail de nuit jusqu’à minuit serait rebaptisé « travail de soirée ».

Bientôt il faudra travailler 24 heures / 24, 7 jours / 7 et pas seulement dans le commerce.

Pour accompagner tout ça

• La libéralisation du transport de voyageurs en bus entre en contradiction explicite avec les objectifs de réduction de gaz à effet de serre

• La privatisation et le désengagement de l’Etat dans les entreprises publiques

• La dérèglementation de certaines professions au profit de grosses structures financières

• Les employeurs pourront se soustraire à l’obligation d’embauche des travailleurs handicapés. Il suffira de faire des appels à des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (non payées) ou des non-salariés (travailleurs indépendants handicapés).

Conclusion :

Ce projet de loi Macron est du sur mesure pour la finance et les employeurs.

Il représente un danger considérable pour les salariés ; il doit être combattu !

Il est présenté pour la croissance et l’emploi : au contraire, il est pour le chômage et contre les droits des salariés.

Loi Macron : un projet à abattre !

Rassemblement devant le conseil des Prud’hommes,

(Champ Girault - 2 rue Albert Dennery à Tours)

jour de l’audience solennelle,
jour de présentation du texte à l’assemblée nationale

Lundi 26 janvier 2015 à 14h00

à l’appel de la CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA d’Indre-et-Loire

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