Imprimer Imprimer Envoyer à un ami Envoyer
à un ami

Le Docteur HUEZ condamné à un avertissement.

Article paru dans la Nouvelle république du 18 janvier 2014.

le L’ancien médecin du travail de la centrale nucléaire de Chinon a été condamné à une peine d’avertissement par la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre.

La décision était attendue avec énormément d’intérêt. La chambre disciplinaire du conseil régional de l’ordre des médecins a finalement prononcé un avertissement à l’encontre du Dr Huez. Une peine que redoutait le praticien tourangeau. Le Dr Huez était poursuivi par la société Orys, une entreprise qui fournit des prestataires aux centrales nucléaires. On lui reprochait d’avoir établi un certificat médical que l’entreprise avait jugé « de complaisance ».

Le praticien, qui bénéficie d’une grande popularité, très estimé, avait comparu au mois de décembre à Orléans. Il était soutenu par de nombreux confrères venus de la France entière. Le conseil départemental de l’ordre des médecins d’Indre-et-Loire avait également rejoint la procédure et appuyé la plainte de la société. On reprochait à ce médecin du travail d’avoir violé le code de déontologie médicale en rédigeant en décembre 2011 pour un salarié, un certificat attestant d’une pathologie anxio-dépressive « en rapport avec un vécu de maltraitance professionnelle. » Le 2 décembre 2011, le Dr Huez recevait en urgence un salarié, employé temporaire à la centrale nucléaire de Chinon qui se disait en profonde détresse psychologique. Le médecin estimait qu’il y avait un risque pour la santé de ce patient et établissait un certificat en soulignant qu’il souffrait d’un syndrome de stress pouvant être vécu comme une maladie professionnelle.

" Il a trahi la confidentialité du dossier "

Devant la chambre disciplinaire, le médecin du travail avait plaidé sa bonne foi  : « Le droit de retrait de ce salarié me paraît légitime. L’enchaînement de pratiques maltraitantes de son entreprise, l’éloignant, par rétorsion, de son domicile, et lui imposant une fonction pour laquelle il n’a pas de compétences ne peut qu’aggraver de façon délétère les conséquences de sa pathologie psychologique. Nous sommes devant la plainte infamante d’un employeur, une manipulation patronale, et je suis fier de ce que j’ai fait », déclarait avec amertume le médecin.

Pour sa part, l’avocat de l’entreprise Orys avait noté que « l’employé dépendait du médecin du siège de Tricastin et non du Dr Huez. » Le représentant du conseil de l’ordre des médecins d’Indre-et-Loire a estimé qu’« il avait trahi la confidentialité de ce dossier médical en parlant à la presse ».

« Votre décision aura une grande portée. Si le médecin ne peut plus établir de lien entre travail et santé dans le nucléaire, c’en est fini de la maladie professionnelle », témoignait à son tour le Dr Lallier, longtemps secrétaire du CHSCT de la centrale de Chinon.

« Il a pratiqué une médecine d’urgence et se trouvait parfaitement dans son rôle. Cette plainte est là pour mettre fin aux " dérives " des médecins du travail », plaidait Me Tessonnière, avocat de la défense. Sa consœur, Me Topaloff, tenait à rappeler « qu’en France, un médecin du travail est mis en examen pour homicide involontaire car coupable de ne pas avoir fait le lien avec une pathologie et la maladie professionnelle. »

Dans sa décision, la chambre disciplinaire a considéré que le Dr Huez « a manqué à ses obligations déontologiques », notamment « en attestant de faits qu’il n’a pas lui-même constatés. »

Le Dr Huez a été condamné à verser à la société Orys la somme de 35 € au titre des frais de justice. Il a décidé de faire appel de cette décision.

Renaud Domenici

Site réalisé sous Spip - Xhtml 1.0 - Css 2 - Rss 0.91.