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Haut Conseil du financement de la protection sociale : La Cgt défendra un réforme ambitieuse

A l’occasion de l’installation du Haut Conseil du financement de la protection sociale, la CGT réaffirme que le financement de la Sécurité sociale doit rester fondé sur la création de richesses dans le cadre de l’entreprise.

La CGT revendique depuis de nombreuses années une réforme ambitieuse du financement de la Sécurité sociale qui soit au service du développement de l’emploi. Elle attend du Haut Conseil du financement de la protection sociale que le diagnostic qu’il doit établir permette d’engager enfin cette action indispensable.

Notre système de protection sociale est un fondement majeur de notre pacte social.

Le point de départ de la réflexion du Haut Conseil doit être, pour la CGT, les exigences de solidarité auxquels notre système de protection sociale a vocation à répondre, exigences de solidarité qui doivent tenir compte des transformations de la société et des défis nouveaux auxquels elle est confrontée.

Les questions de protection sociale sont en effet le reflet d’un choix de société. Elles ne doivent pas être examinées uniquement sous le prisme de la situation économique du moment, mais d’abord dans une vision plus large d’investissement dans l’avenir.

La CGT ne méconnaît pas les enjeux de compétitivité de l’économie, mais ceux-ci ne peuvent être approchés à partir d’une approche étriquée en termes de coût du travail. Ils posent la question d’une autre approche du développement économique que celle dominée par les exigences de rentabilité du capital et supposent des mesures telles qu’un renouveau de la politique industrielle et une transformation du rôle du système financier passant notamment par la création d’un pôle financier public.

La question du financement de la protection sociale ne peut donc être traitée à partir de l’objectif de baisser « le coût du travail ». C’est pourquoi la CGT récuse les orientations visant à transférer une partie des cotisations sociales dites « patronales » sur d’autres assiettes, que ce soit la TVA, la CSG ou encore les taxes environnementales comme cela a été envisagé lors de la conférence environnementale. Les cotisations « patronales » sont un élément du salaire, et leur transfert sur d’autres assiettes ne serait rien d’autre qu’une baisse des salaires.

La CGT souhaite que le financement de la Sécurité sociale reste ancré sur la création de richesses dans le cadre de l’entreprise. Mais celui-ci doit être profondément transformé pour être favorable au développement de l’emploi.

La CGT mettra un ensemble de propositions sur la table :

- une modification du mode de calcul des cotisations employeurs prenant en compte la part des salaires dans la valeur ajoutée ;

- un dispositif de type « bonus-malus » tenant compte du recours à la précarité et plus largement des comportements des entreprises à l’égard de l’emploi ;

- la soumission à cotisations sociales de l’ensemble des éléments de rémunération des salariés, et notamment de l’épargne salariale, et une remise en cause des exonérations de cotisations.

- La création d’une contribution sociale sur les revenus financiers des entreprises (intérêts et dividendes).

La CGT proposera que le Haut Conseil procède à une évaluation de ces divers dispositifs.

Montreuil, le 25 septembre 2012

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