Imprimer Imprimer Envoyer à un ami Envoyer
à un ami

Tout salarié a droit à des congès payés, même en cas d’arrêt maladie.

Après plusieurs articles publiés dans le Droit en Liberté, dont le dernier en date remonte à octobre 2011, Michel MINÉ revient ici plus longuement, avec force arguments, sur le droit aux congés payés même en cas d’arrêt maladie, notamment à partir d’un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 22 novembre 2011.

À la lecture de cet article, on mesure combien la bataille juridique en France est loin d’être terminée en ce qui concerne l’application de la jurisprudence européenne. Et l’État français, une fois de plus, semble être le plus réticent pour se plier au droit européen, lorsque celui-ci est plus favorable aux salariés.

La nouvelle ère présidentielle qui s’ouvre changera-t-elle la donne ?

A suivre...

Jean-Pierre GABRIEL

Responsable confédéral DLAJ


Téléchargez "Le droit en liberté"

PDF - 459 ko

numéro 58- mai 2012, bulletin édité par le collectif CGT DLAJ


Site réalisé sous Spip - Xhtml 1.0 - Css 2 - Rss 0.91.