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Protection sociale et système de santé. L’urgence d’une réforme d’ampleur.

Notre système de santé va mal. Face à ce constat, les enquêtes rappellent que la santé est une des préoccupations majeures des Français, en troisième position après les salaires et l’emploi. Un thème qui doit s’imposer dans le débat pour les élections présidentielles.

Depuis des années, la CGT dénonce cette situation et avance des propositions concrètes pour une réforme qui s’appuie sur les deux piliers sur lesquels doit s’organiser notre système de santé : le service public et une protection sociale solidaire.

La première proposition est celle de la démocratie face aux lobbies catégoriels puissants qui trop souvent bloquent toute évolution. Le remplacement des Agences Régionales de Santé par des chambres territoriales de santé pour organiser une vraie démocratie sociale de proximité, en charge d’analyser les besoins et de faire des propositions. Une régulation administrée de l’installation des professionnels et la fin de la rémunération à l’acte, avec la suppression de tous les dépassements d’honoraires. Le regroupement des professionnels dans des centres de santé devient aujourd’hui incontournable.

Pour l’hôpital, il apparait indispensable d’abroger la loi « Hôpital, Patient, Santé et Territoire » et de supprimer la tarification à l’activité (T2A). Nous considérons que la santé ne peut être un service marchand, le conventionnement par la Sécurité Sociale des établissements de santé privés à but lucratif doit être supprimé.

Face au problème de la démographie des professions de santé, nous proposons un plan d’urgence pour l’emploi et la formation.

L’industrie pharmaceutique constitue également un enjeu majeur. La question de l’indépendance de la recherche est incontournable. Nous proposons donc qu’une structure nationale de santé publique soit chargée de définir les priorités de recherche et de contrôler les relations entre la recherche publique et l’industrie. Une politique de santé doit être « globale » et ne pas séparer ce qui relève de la santé au travail et de la santé publique. L’entreprise de démantèlement de la médecine du travail actuellement en cours doit donc être stoppée pour redonner à cette discipline un rôle central dans le système, notamment en termes de prévention.

Enfin se pose la question du financement qu’il faut remettre à sa juste place, après avoir défini ce qu’il faut financer. Aujourd’hui la Sécurité Sociale souffre d’un déficit de recettes. Nous avançons cinq propositions dont la mise en œuvre peut se faire immédiatement :

1. Une « double modulation » des cotisations sociales « patronales » suivant deux ratios. Le premier considère la masse salariale rapportée à la valeur ajoutée (lorsque la masse salariale augmente, le taux de cotisation diminue) ; le second rapporte les revenus financiers à la valeur ajoutée (lorsque le revenu financier de l’entreprise augmente, elle cotise relativement plus).

2. La remise en cause des exonérations de cotisations patronales qui ont connu une croissance exponentielle depuis les années 90 et représentent aujourd’hui plus de 30 Mds € par an.

3. La création d’une contribution sociale assise sur les revenus financiers des entreprises qui pourrait également inciter ces dernières à développer leurs investissements productifs, matériels comme immatériels (dépenses de formation en particulier).

4. L’institution d’un fonds de garantie des entreprises, afin de rembourser les impayés de cotisations qui occasionnent chaque année une perte de recettes pour le régime général de l’ordre de 2 Mds €.

5. La soumission à cotisations sociales dans les conditions de droit commun des revenus issus de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne d’entreprise (PEE).

La CGT souhaite vivement qu’un grand débat national soit lancé sur cette question afin de préserver et de développer un système qui, depuis 1945 sur la base des principes fixés par le Conseil national de la résistance, a fait la preuve de son efficacité et que les tenants des thèses néolibérales n’ont eu de cesse de vouloir détruire depuis le début des années 1980.

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