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Dix années de déconstruction du droit du travail. Dossier édité par le collectif confédéral DLAJ.

Une décennie de déconstuction du droit du travail.

Nous avons tenté de dresser un inventaire des principaux textes adoptés en droit social ces dix dernières années.

Le point de départ de ce travail est le rapport De Virville, parce qu’il s’est avéré être un véritable « carnet de route » pour le gouvernement. En relisant les propositions faites par l’ancien DRH de Renault et les membres de sa commission, il apparaît que beaucoup d’entre elles sont aujourd’hui devenues réalité pour les salariés français.

Il nous a donc semblé important d’étudier l’ensemble de cette période parce que depuis 10 ans c’est clairement le programme patronal qui a été mis en oeuvre.

La frénésie législative fut telle, que cet inventaire des mesures sociales récentes ne peut être qu’incomplet.

De plus, certains dispositifs ont été abrogés ou remplacés par d’autres, mais leur étude permet de déceler les visées des gouvernements successifs en matière sociale. L’énoncé de ces lois, ordonnances et décrets peut donner l’impression d’une addition de mesures sans ordre ni logique, isolées les unes des autres.

Mais il n’en est rien, chacune concourt à renforcer une volonté politique.

Ainsi, nous avons choisi de ne pas les critiquer les unes après les autres mais de démontrer en quoi elles répondent à la mise en place d’une stratégie politique.

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