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L’autre bataille des retraites : Les complémentaires ARRCO et AGIRC.

Le gouvernement, sous la pression des agences de notation financière, a réussi à imposer son projet de loi sur la réforme des retraites, largement dicté par le Medef, contre la volonté populaire et malgré une mobilisation sans précédent. Dès le lendemain de la promulgation de la loi repoussant le droit au départ à 62 ans, le groupe Renault annonçait un dispositif de départs anticipés à partir de 58 ans pour les salariés exerçant des travaux pénibles. Décidément, personne ne croit sérieusement au maintien des salariés dans les entreprises jusqu’à 62 ans... pas mêmes les employeurs.

Pour la CGT la bataille n’est donc pas terminée. Une autre bataille vient d’ailleurs de s’engager autour des négociations sur les retraites complémentaires Arrco et Agirc. Elle concerne 18 millions de salariés en activité du privé dont près de 4 millions de cadres et de plus de 11 millions de retraités.

La retraite complémentaire Arrco pour tous les salarié(e)s du privé et celle de l’Agirc pour les cadres complètent la retraite Sécurité sociale qui n’assure que le recouvrement de 50% du salaire annulel moyen désormais calculé sur les 25 meilleures années.

L’Arrco et l’Agirc fonctionnent sur le principe de la répartition et de la solidarité entre générations : en cotisant, les salariés d’aujourd’hui acquièrent des droits à la retraite et financent directement les pensions des retraités actuels. Mais à la différence du régime de base, le régime complémentaire fonctionne par accumulation de points tout au long de la carrière professionnelle.

La CGT porte une appréciation critique sur ce système. Il est en effet « moins solidaire » que celui en vigueur dans le régime général. :

• il se caractérise par l’absence d’objectif fixé au taux de remplacement du salaire par la pension) ; du coup, si les cotisations sont bloquées, comme le Medef s’y emploie depuis des années, le niveau des pensions trinque

• l’accumulation des points est sensible aux ruptures qui interviennent de plus en plus souvent dans la carrière des salariés ; les « correctifs » permettant de limiter l’impact de carrières incomplètes et de la précarité sont très limités ; par exemple, à l’Arrco, la pension moyenne des femmes est inférieure de 41 % à celle des hommes, différence qui atteint les 60 % à l’Agirc

• la valeur du prix d’achat du point est indexé sur les salaires alors que la valeur du point servi aux retraités est indexé sur les prix ce qui se traduit par une dégradation continue des pensions (25% sur 20 ans)

• à l’Arrco et à l’Agirc, il n’y a pas de dispositif de majoration de durée d’assurance pour les périodes de maternité, comme il en existe dans le régime général, et la bonification de pension pour famille nombreuse n’est que de 5 % à l’Arrco, contre 10 % au régime général.

Par ailleurs :

• les finances des régimes complémentaires sont entrées dans le rouge en 2009 ; ils disposent encore, certes, de fortes réserves (80,6 milliards d’euros), mais au rythme actuel du déficit, elles s’épuiseraient dès 2015 pour l’Agirc, en 2020 pour l’Arrco et depuis des années, le patronat rejette toute idée de relèvement des cotisations.

• les caisses complémentaires sont actuellement la cible de groupes financiers comme en témoigne le profil de l’actuel président de l’Arrco, Gérard Meneroux, par ailleurs responsable du développement du groupe CNP-Malakoff dirigé par Guillaume Sarkozy.

Ces différents points illustrent « les inconvénients » d’un système de retraite par points, modèle aujourd’hui prôné par certains pour le régime de base. Peu à peu, s’installe la logique des régimes dits « à cotisations définies », qui fait du montant de la retraite une variable d’ajustement Autant d’éléments à verser au débat, prévu en 2013, sur un éventuel changement de système pour le régime de base.

La CGT n’avait pas signé l’accord 2003 sur les retraites complémentaires, car il organisait une baisse des droits à retraite et bloquait l’évolution des pensions. Le seul point positif de cet accord prévoyait que le dispositif de financement de la retraite complémentaire à 60 ans devait être intégré dans l’Arrco et l’Agirc. Mais le Medef ne veut pas mettre en œuvre cette disposition favorable. Les négociations engagées en 2009 n’ont pas abouti, l’ensemble des organisations syndicales s’y étant opposé. De nouvelles négociations ont donc commencé en novembre 2010 et doivent s’achever fin février 2011.

Elles portent sur :

• l’AGFF, le fonds qui permettait de compenser l’écart entre l’âge légal de départ en retraite (60 ans jusqu’à aujourd’hui) et l’âge repère pour les complémentaires (65 ans)

• l’âge : le patronat voudra probablement repousser à 67 ans l’âge du départ à taux plein

• la valeur du point, comme on l’a vu plus haut

• les droits familiaux (majoration en fonction du nombre d’enfants) et conjugaux (pension de réversion pour les veuves ou veufs)

• la gestion du système : Medef et Cfdt souhaitant voir fusionner l’ensemble des caisses complémentaires, ce qui aurait des conséquences désastreuses pour les cadres et pourrait les inciter à se tourner vers la capitalisation.

Dans ces négociations, la CGT défend les mêmes postions que celles tenues lors de la réforme gouvernementale : • un niveau de pension égal à 75% du revenu d’activité pour une carrière complète égale à au moins le SMIC

• l’indexation de la valeur du point servi aux retraités sur le salaire moyen

• une garantie minimale de points pour chaque salarié

• assurer le financement par un élargissement de l’assiette de cotisation, la révision des exonérations patronales, la taxation des revenus financiers, la modularisation des « cotisations patronales » en fonction du rapport entre la masse salariale et le chiffre d’affaires afin de favoriser l’emploi

• la mise en place d’une maison commune des régimes de retraite pour renforcer la solidarité entre les régimes autour d’un socle commun de droits

Ces négociations s’annoncent des plus serrées. Les intentions du Medef sont de faire triompher dans le régime complémentaire les options qu’il a fait passer dans le projet du gouvernement : d’une part, bloquer les « cotisations patronales », ce qui revient à diminuer les salaires, d’autre part, ouvrir la voie aux systèmes par capitalisation pour alimenter les fonds spéculatifs ce qui revient à jouer nos retraites au casino mais aussi à lier l’intérêt des retraités à celui du camp du capital contre celui des salariés actifs.

Pour les salariés du privé, l’importance des enjeux est donc claire et pas moindre que lors de la réforme gouvernementale. Il revient à l’ensemble de nos organisations de mettre leur poids dans cette nouvelle bataille. Les négociateurs qui portent la parole de la CGT pour obtenir un nouvel accord de progrès social doivent avoir derrière eux l’appui massif des salariés face au MEDEF. Il faut donc que ceux-ci, dans les entreprises, soient largement informés sur les négociations en cours et qu’ils soient mobilisés pour intervenir dans le rapport de force.

NEGOCIATIONS ARRCO-AGIRC 2011 PROPOSITIONS CGT DETAILLEES

Droits :

• Inscrire dans les textes de chacun des régimes les conditions attachées à l’ouverture des droits à retraite complémentaire sans abattement :

- Celle-ci est subordonnée, avant 65 ans, à l’accès à une retraite à taux plein dans le(s) régimes(s) de base.

- Il n’y a pas d’abattement pour toute retraite liquidée à partir de 65 ans.

• Instaurer un minimum de pension immédiatement applicable à l’ARRCO (1/3 du SMIC), le financement étant assuré dans le cadre d’une solidarité dans le régime ;

• Indexer les paramètres des régimes (valeurs du point et salaires de référence qui déterminent le niveau de pension lors du départ à la retraite puis sa revalorisation) sur l’évolution des salaires ;

• Aligner les majorations familiales ARRCO comme AGIRC sur celle du régime général de Sécurité sociale (10% pour 3 enfants et plus) ;

• Abaisser de 60 à 55 ans l’âge ouvrant droit à réversion dans le régime AGIRC (comme à l’ARRCO).

Financement :

• Augmenter progressivement les taux contractuels de cotisation de façon à assurer respectivement des taux minimum de remplacement à l’ARRCO et à l’AGIRC de 25 % et de 75 % ;

• Equilibrer chacun des régimes ARRCO et AGIRC en modifiant les taux d’appel des cotisations et envisager une modulation des cotisations employeurs à l’ARRCO et à l’AGIRC comme nous le proposons aussi pour l’ensemble de la Sécurité Sociale ;

• Etendre l’assiette de cotisation à l’intéressement et la participation (apport immédiat de plus d’un milliard d’euros par an à l’ARRCO et plus de 600 M€ à l’AGIRC et acquisition au fur et à mesure de droits supplémentaires à retraite) ;

• Mettre à contribution les revenus financiers des entreprises.

Action sociale :

• Financer les fonds d’action sociale des régimes à hauteur de 1 % des ressources des régimes.

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