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Négociation Annuelle Obligatoire. Passons à l’offensive !

Passons à l’offensive !

Les Négociations Obligatoires à l’entreprise en 2011 sont une bataille majeure que nous devons mener ENSEMBLE, avec l’impératif de rééquilibrer, en faveur des salariés, le partage des richesses créées par le travail. C’est l’atout à jouer pour vraiment gagner sur le processus de sortie de crise.

Le tassement des salaires, la non reconnaissance des qualifications, l’absence d’évolution de carrière sont vécus, par les salariés, comme des facteurs majeurs de crise. Ces préoccupations se renforcent chaque jour sur les lieux de travail et la mobilisation des salariés devient de plus en plus importante. Dès à présent, exigeons l’ouverture des négociations obligatoires dans les entreprises. N’attendons pas la convocation et le calendrier de la direction.

Rendons les salariés acteurs de la négociation. Pour cela, faisons leur connaître les propositions et repères revendicatifs CGT. Recueillons leurs revendications et mettons en débat l’action collective à engager pour parvenir à leurs satisfactions.

D’une façon évidente, la crise a pesé encore plus sur les Négociations Obligatoires à l’entreprise en 2009 et 2010 et le salaire réel moyen (après défalcation faite de l’inflation) va baisser cette année de -0,3%. Dans le même temps, la Bourse ne cesse de battre des records et les annonces de profits des grands groupes prévoient une nouvelle flambée de versements de dividendes.

Le « coût » horaire du travail ne cesse de décroître face à des gains de productivité qui sont sans cesse à la hausse. Ce décalage crée une forte dévalorisation du travail et pousse encore plus aux placements spéculatifs, ceux-ci repartant encore à la hausse après que les Etats aient épongé les dégâts financiers.

Financiarisation, baisse des investissements, décroissance salariale et chute de la consommation sont les ingrédients de la crise et en sortir passe inéluctablement par la reconnaissance du travail et une revalorisation forte des salaires. C’est également l’un des moyens les plus justes et efficaces pour le financement de la protection sociale dont les salariés, les retraités et privés d’emplois ont besoin.

Faites-vous entendre.

Avec les salariés et à partir des bulletins de salaires, faisons le bilan des négociations salariales des années précédentes. Décidons du pourcentage d’augmentation générale nécessaire pour les solder.

- Débattons et décidons ENSEMBLE des objectifs revendicatifs.
- Débattons et décidons ENSEMBLE des modalités d’actions. Cela nous ramène à notre conception des revendications.

Celles-ci ne s’élaborent pas entre quelques militants de la CGT, mais par un débat avec les salariés afin qu’ils puissent donner leur avis sur les propositions que nous sommes amenés à faire.

Ce sont les salariés qui doivent être maîtres de la négociation du début jusqu’à la fin et ce sont eux qui décident de signer ou pas. Ce qui ne veut pas dire que le CGT ne doit pas argumenter pour que nos propositions (le SMIC à 1600€, etc....) deviennent la possession des salariés.

Profitons des NAO pour décliner les repères revendicatifs de la CGT à tous les niveaux.

Mode d’emploi

L’ensemble forme aujourd’hui un chapitre de 10 articles issus Le code du travail (L.2242.1 à L.2242.20) prévoit que dans toutes les entreprises où il existe une organisation syndicale représentative, l’employeur a obligation d’organiser la négociation annuelle obligatoire. Au cas où l’employeur n’engage pas ces négociations, l’initiative peut en revenir aux organisations syndicales. Si l’employeur s’y refuse, cela constitue un délit d’entrave.

Ces négociations doivent porter obligatoirement sur un certain nombre de sujets.

Initialement limité en 1982 aux salaires et au temps de travail, le champ de la négociation annuelle obligatoire s’est progressivement enrichi de nouveaux thèmes tels que :

• la durée effective et l’organisation du travail, • l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, • la prévoyance, l’épargne salariale, • l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des handicapés, • et dernièrement encore, l’évolution des conditions d’emploi des salariés âgés.

La négociation dépasse aujourd’hui le seul cadre annuel pour devenir également triennale. Tel est le cas de la négociation sur les modalités d’information et de consultation de comité d’entreprise sur la stratégie de l’entreprise et sur la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

D’autres thèmes facultatifs peuvent être abordés.

Outre ces thèmes obligatoires, le législateur a prévu des thèmes facultatifs comme :

• Formation professionnelle,

• Réduction du temps de travail,

• Examen de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise.

Comment se déroule cette négociation ?

Négocier le nombre de syndiqués participants à la négociation (minimum le délégué syndical + 2 syndiqués).

Première réunion : fixation du calendrier des négociations et des informations que l’employeur remettra à la délégation syndicale. Obligation est faite à l’employeur de remettre un rapport sur chaque thème abordé. Le nombre de réunion n’est pas fixé par le code du travail et est à négocier avec l’employeur. Ce nombre n’a qu’une valeur indicative et peut-être changé à tout moment (en fonction des rapports de force).

Issue des négociations : 1. Soit un accord est conclu avec l’employeur. 2. Soit il est établi un procès verbal de désaccord où sont consignées les positions de chaque partie et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.

Avec de l’ambition, ensemble faisons des Négociations Obligatoires à l’entreprise une grande bataille gagnante pour les salaires, les qualifications et la revalorisation du travail.

C’est avec tous ces résultats que nous gagnerons des négociations interprofessionnelles nationales et que nous élargirons les acquis à tous les salariés.

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