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Assemblée des personnels de PLASTIVALOIRE, le Samedi 12 Septembre 2009.

Bonjour à toutes et tous, merci d’avoir répondu de manière importante à l’invitation de la CGT pour cette réunion d’information.

En première partie de cette intervention et avant d’ouvrir la discussion sur toutes les questions que l’on peut se poser, un bref rappel de nos actions pour mieux comprendre où nous en sommes.

Depuis le début du conflit qu’ensemble nous avons engagé après l’annonce en juillet 2009 du plan de restructuration qui envisageait 163 suppressions d’emploi, et la fermeture du site de Chinon, nous avons ensemble avec le syndicat CGT PLASTIVALOIRE et les Elus aux Comités d’établissement développé des actions et travaillé des propositions afin de maintenir l’emploi et les potentiels industriels.

Nous considérions qu’une baisse sensible d’activité ne pouvait justifier un tel plan de licenciement.

Vous avez été amené à débrayer à plusieurs reprises dans l’entreprise pour vous faire entendre. Nous avons écrit à tous les Députés, Sénateurs, au Conseil Régional et Général. Nous avons établi des contacts étroits avec Messieurs les Maires de Langeais et de Chinon. Nous avons pu rencontrer la Direction départementale du travail de l’emploi, Madame la Présidente du Conseil Général et le Préfet d’Indre et Loire.

Notre objectif était que l’on considère les propositions qu’ensemble nous avons élaborées, que je rappelle succinctement :
-  1. Utilisation du fonds d’investissement social (FISO) mis en place le 10 avril 2009.
-  2. Engager une convention ETAT/ Pôle Emploi sur le chômage partiel à 75% du salaire brut. L’entreprise prend en charge les 25% restant.

L’entreprise s’engageant alors à maintenir l’emploi dans l’entreprise pendant une durée équivalente au double de la durée de la convention sous peine de devoir rembourser les sommes perçues de l’Etat ou du Pôle Emploi.

Le FISO a pour objet de coordonner les efforts en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle accomplis par l’Etat et les Partenaires sociaux dans la lutte contre la crise. L’Etat s’est engagé à abonder le fonds à hauteur de 1,5 milliards d’euros environ (1,3 milliards d’euros votés dans le cadre du plan de relance et 150 millions en provenance d’expérimentation en faveur de la jeunesse).

Des financements disponibles de l’assurance chômage et de la formation professionnelle en mobilisant le fonds unique de péréquation (Fup) et les organismes collecteurs agréés (Opca).

Enfin des crédits du fonds social européen (FSE) pourraient également l’être.

Car l’absence d’investissements productifs sur CHINON, ainsi que sur des actions de formation de développement des compétences (également pour LANGEAIS), nous indique une stratégie de mondialisation du groupe PLASTIVALOIRE essentiellement centrée sur la recherche de rentabilité financière maximale immédiate.

L’intérêt du FISO réside dans une de ses actions : Dans la contribution à la sécurisation des parcours professionnels et à la sauvegarde de l’emploi (priorité au maintien dans l’emploi, acquisition de qualifications nouvelles et transférables, retour à l’emploi des chômeurs par des actions de reconversion.)

Les sommes ainsi économisées peuvent être utilisées pour permettre des mesures d’âge pour les salariés âgés de 55 ans et plus (départs en pré-retraite de ces salariés). Celles-ci seraient financées par l’entreprise jusqu’à la totalisation du nombre d’années de cotisation leur permettant d’ouvrir la retraite à taux plein à 60 ans. Cela nécessite un accord d’entreprise.

Nous avons souhaité la mise en place d’un moratoire, visant à suspendre la procédure, le temps de la saisine des pouvoirs publics pour mettre en place ces dispositifs.

Nous avons demandé au PREFET de réunir une table ronde avec tous les acteurs concernés par ce dossier (La Direction de l’entreprise PLASTIVALOIRE, la Direction Départementale de l’emploi et de la formation professionnelle, les représentants du Comité Central d’entreprise, la CGT, Messieurs les Maires de LANGEAIS et de CHINON, le Conseil Régional Centre, le Conseil Général).

Vous l’avez remarqué ces propositions mobilisent les services de l’Etat, et c’est cette raison qui justifia notre demande de rencontre au Ministre de l’Industrie Monsieur ESTROSI, courrier que nous lui avons adressé en date du 29 juillet 2009.

Nous n’avons jamais eu de réponse à ce courrier, et il a donc fallu que nous fassions le déplacement dans la Vienne (Châtellerault), département auquel il rendait une visite le 1er septembre 2009. Nous avons pu avec 110 d’entre vous le contraindre à nous rencontrer 10 minutes. (Réunion avec son directeur de Cabinet.)

Puis nous avons écrit le 25 août dernier à Monsieur NOVELLI, courrier également resté sans réponse, jusqu’à ce que nous apprenions le 03 septembre 2009 par un journaliste qu’il venait à LANGEAIS rencontrer la Direction de PLASTIVALOIRE, le 04 septembre 2009. Nous avons immédiatement demandé à Monsieur le Préfet de faire savoir à Monsieur NOVELLI, notre intention de le rencontrer.

Vous aurez aisément compris que nous devons à la vérité d’affirmer, que lorsque des ministres ne viennent pas à vous il faut aller vers eux.

Permettez-moi donc de considérer avec vous que les premiers résultats que nous avons obtenus sont le fruit de votre mobilisation, de l’action du syndicat CGT PLASTIVALOIRE, celle de vos élus et de toutes celles et ceux qui nous aident dans cette situation :

Je pense particulièrement à Monsieur le Maire de Langeais, de Chinon, à Madame Marie-France BEAUFILS, Sénatrice Maire de Saint Pierre des Corps, Madame la Député, Marisol TOURAINE, Madame la Présidente du Conseil Général d’Indre et Loire, Monsieur le Président du Conseil Régional. Puisque Monsieur NOVELLI se félicitait publiquement lors de sa venue de l’esprit de responsabilité qui nous animait toutes et tous, nous voulons lui retourner le compliment pour son sens de l’observation, c’est bien de notre et de votre côté que cela se situe.

Fin de l’historique.


Où en sommes-nous précisément aujourd’hui ?

Monsieur NOVELLI annonce le 04 Septembre 2009, les premiers résultats auxquels nous l’avons contraint :
-  1. Il n’y aura pas plus de 80 suppressions d’emploi.
-  2. Au moins 40 emplois seront préservés sur le site de CHINON qui se spécialisera sur les marchés de niches. (Petites commandes).
-  3. Une convention de chômage partiel sera signée avec l’état pour une durée de 9 mois.
-  4. Un programme de formation professionnelle sera mis en place avec financement de l’entreprise, l’état et de l’O.P.C.A.
-  5. Dans le cadre des obligations de revitalisation des bassins d’emploi, la direction s’est engagée à doubler sa participation (4 fois le SMIC par emploi supprimé).

La CGT a pris acte de ces décisions et nous restons mobilisés. Pour quelles raisons ?

Nous continuons de penser qu’aucune difficulté économique sérieuse n’existe pour justifier un seul licenciement dans le groupe.

Monsieur Patrick FINDELING, n’expliquait-il pas dans un courrier récent adressé aux actionnaires que « la parfaite santé financière de PLASTIVALOIRE était un atout majeur dont ne dispose pas tous les acteurs du marché et qu’il était donc probable que le groupe sorte de la crise actuelle. » D’ailleurs comment Monsieur Patrick FINDELING, peut-il aujourd’hui nous expliquer qu’il remet à plat son plan de restructuration et le plan de sauvegarde parce qu’il y a reprise de l’activité ?

Au mois de juillet, Monsieur Patrick FINDELING présente aux Elus un scénario catastrophe pour justifier les 163 licenciements, pour nous informer ensuite un mois plus tard que la reprise d’activité est présente et qu’il faut rediscuter le plan de restructuration ?

Nous devons encore une fois à la vérité de vous préciser un certain nombre de points.

La CGT a refusé d’émettre un avis sur le projet de croissance externe (Rachat du groupe KEY PLASTIC). En effet, nous avons considéré en accord avec vos élus que nous n’avions pas d’avis à émettre sur une action déjà réalisée. Les élus considèrent qu’ils n’ont pas été informés et consultés sur le projet d’acquisition de KEY PLASTICS et qu’ils n’ont pas à émettre d’avis a posteriori. En effet l’acquisition du groupe KEY est effective depuis avril 2009. Cela constituait un délit d’entrave au fonctionnement du Comité Central d’Entreprise.

Nous nous sommes ensemble opposés à la fermeture du site de CHINON. En effet, nous estimons que cette fermeture n’était pas justifiée, et que Monsieur Patrick FINDELING cherchait par cette décision à faire des économies de charges fixes. De plus Monsieur FINDELING avait l’intention de supprimer des presses, et de licencier des salariés dont il a besoin dans le cadre de la reprise de l’activité du secteur.

Quant au projet de la Direction de ne pas supprimer le nombre de postes initialement prévu, si dans un premier temps cela nous a donné satisfaction, dans un second temps, il nous a inquiétés quant à la précipitation du Groupe à vouloir licencier les salariés.

Par ailleurs, cette décision nécessite l’ouverture d’une nouvelle procédure.

En effet, le livre II initial devient obsolète et la direction va représenter aux élus fin septembre un nouveau document. De toute les façons, si la direction n’avait pas remis à plat son plan de restructuration et le PSE, nous aurions aidé les Elus à se pourvoir devant le TGI afin d’obtenir satisfaction, et nous aurions ainsi obtenu la suspension de la procédure.

Tout cela fut discuté lors du Comité Central d’Entreprise du 3 septembre 2009, avec le cabinet d’expertise comptable COEXCO et la Direction a parfaitement compris que son intérêt était de signer la motion proposée par les Elus et qui indique : « Que la fermeture de Chinon n’est plus envisagée, et qu’un nouveau plan de restructuration sera présenté après concertation entre la direction et les Elus avant la fin du mois de septembre ».

Il nous faudra attendre la fin septembre 2009 pour que le plan de restructuration soit réécrit et présenté au Comité central, qu’un nouveau Plan de sauvegarde soit présenté et discuté par les Elus.

La procédure de licenciement est pour l’heure revenue au point de départ.

Ne confondons pas vitesse et précipitation.

Le Comité central d’entreprise doit être de nouveau consulté sur les livres I et II de la procédure. Il est encore tôt pour dire combien d’emplois seront préservés et quelles mesures seront prises dans le cadre du PSE.

Pour l’heure Monsieur NOVELLI Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, publie sur le portail du Ministère de l’économie de l’Industrie et de l’emploi les informations suivantes :

L’entreprise maintiendra en particulier au moins 40 emplois sur le site de Chinon (61 actuellement) qui était destiné à fermer. Cette fermeture aurait été dramatique pour le bassin d’emploi de CHINON, qui compte peu d’activité industrielle.

L’entreprise escompte recourir au chômage partiel, ce qui devrait permettre de maintenir les emplois en attendant que l’activité reprenne. Les perspectives de rebond se dessinent en effet pour PLASTIVALOIRE qui dépend de l’automobile pour un tiers de son activité.

Il est ensuite indiqué que parmi les 80 suppressions d’emploi, au moins 25 mesures de préretraites seraient comptabilisées. Elles seront financées par l’entreprise et l’Etat pour partie.

Le Secrétaire d’Etat poursuit en indiquant qu’il y aurait moins de 55 départs volontaires ou licenciements. L’entreprise s’engagera dans un programme d’action de formation professionnelle pour assurer la compétitivité de ses usines.

Il poursuit ensuite en indiquant que le fonds d’investissement social (FISO) mis en place par le Président de la République en février dernier financera une large partie des mesures de chômage partiel et de formation professionnelle.

Enfin il est précisé dans cette information ministérielle que l’entreprise a accepté de doubler l’enveloppe qu’elle consacrera à la revitalisation du territoire par rapport au minimum légal prévu par la loi.

Ces propositions pour une grande partie sont la reprise de celles avancées par la CGT, les Elus et les personnels. Nous en avons pris acte, et les Elus PLASTIVALOIRE vont rediscuter le plan de restructuration selon les obligations législatives. Une nouvelle procédure sera engagée.

Cette nouvelle procédure, qui doit s’engager, doit permettre aux Elus du CCE de désigner lors de la première réunion un cabinet d’expertise comptable qui présentera un rapport permettant aux Elus de vérifier les arguments économiques présentés par la direction pour justifier des licenciements.

Dans cette procédure, le CCE devra intégrer la déclaration de Monsieur Patrick FINDELING dans la presse du 05 septembre 2009, indiquant que la conjoncture avait un peu évolué entre avril et juillet, qu’une légère reprise s’est confirmée pendant l’été.

Cette nouvelle situation a amené le Préfet d’Indre et Loire à proposer à la CGT une réunion de travail sur les propositions que nous avons ensemble élaborées.

Nous vous demandons de vous exprimer sur les propositions de la CGT et de donner mandat aux Elus du Comité central d’entreprise pour qu’il engage la négociation sur les propositions que nous avons ensemble déjà discutées et que nous vous rappelons :
-  1. De travailler à la réalisation d’une convention entre l’ÉTAT/le PÔLE EMPLOI sur le chômage partiel à 75% du salaire brut avec un complément permettant le maintien des rémunérations.
-  2. La mise en œuvre de la convention ETAT/le CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle en vue de la mise en œuvre exceptionnelle en faveur du maintien de l’emploi et du développement des compétences.)
-  3. La mise en œuvre de l’accord National Interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels.
-  4. La mise en œuvre d’un accord de préretraite permettant aux salariés qui le souhaitent âgés de 55 ans et plus de bénéficier du maintien de leur rémunération jusqu’à l’ouverture de leur droit à la retraite à taux plein à 60 ans.
-  5. Les départs volontaires sur la base de projets établis peuvent faire l’objet d’un accord précisant les conditions de la rupture du contrat de travail.

Il est utile de préciser que le versement de fonds publics ne peut se justifier que si la direction de l’entreprise accepte de s’engager et de participer au financement de ces dispositions.

En effet les mesures annoncées ne doivent pas dédouaner la direction de ses obligations en matière d’efforts pour éviter tous les licenciements dans le groupe PLASTIVALOIRE.

Au vu des éléments que nous avons ensemble travaillé, nous avons l’intime conviction que l’entreprise ne se trouve pas en situation difficile de manière durable.

Vous l’aurez compris, nous sommes dans une nouvelle situation, un nouvel espace de négociation est ouvert, ensemble il nous faut l’occuper. Soyez persuadez que la CGT, veillera à ce que rien ne soit signé avec la direction que vous n’ayez vous même décidé. C’est tout l’intérêt de cette rencontre, nous avons besoin de votre avis.

Je vous remercie de votre attention et je laisse la place à la discussion.

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