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Absence des délégués de listes et des assesseurs le 3 décembre 2008...

ATTENTION le MEDEF, dans les entreprises, tente d’imposer aux militants désignés délégués de liste ou assesseurs que leur absence du 3 décembre soit imputée sur les crédits d’heures liés à leur mandat à leur entreprise.

La circulaire de la Direction Générale du Travail (2008/21) relative au maintien des salaires des assesseurs, des délégués de listes et des mandataires de liste pour les élections prud’homales du 3 décembre 2008 reprécise dans l’article 2 qu’"il résulte de la combinaison de ces deux articles (L.1441-34 et L.1442-6 du code du travail) que les absences de l’entreprise des mandataires de listes, assesseurs et délégués de listes, justifiées par l’exercice de leurs fonctions, n’entrainent aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages correspondants".

Afin de faciliter l’appropriation du contenu des circulaires ministérielles pour tous les délégués et assesseurs quel que soit leur statut (privé, public territorial, hospitalier, d’état), vous trouverez les documents suivants :

- la circulaire DGT 2008/21 du 19 novembre 2008 relative au maintien des salaires des assesseurs, des délégués de liste et des mandataires de liste.

PDF - 1 Mo

- la circulaire DGAFP du 8 juillet 2008 relative à l’octroi d’autorisations spéciales d’absence aux agents publics de l’Etat.

PDF - 201.4 ko

- la NOR INTB0800136C du 18 juillet 2008 relative à l’octroi d’autorisations spéciales d’absence aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

PDF - 80.1 ko

- la circulaire DHOS/P2 n°2008-227 du 10 juillet 2008 relative à la participation des agents publics hospitaliers.

PDF - 36.4 ko

Pour tous renseignements complémentaires, nous avons mis en place une permanence demain matin (samedi 29 novembre) de 9h00 à 12h00 dans nos locaux au 02 47 38 53 81 à l’UD CGT à la Maison des syndicats au 18, rue de l’Oiselet à Saint-Avertin.

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