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Elections PRUD’HOMMES 2008, Vous pouvez vérifier votre inscription...

Elections PRUD’HOMMES 2008

Vous pouvez vérifier votre inscription sur le site www.prudhommes.gouv.fr :

http://www.prudhommes.gouv.fr/Verification-d-inscription.html

Si vous n’êtes pas inscrits, vous devez faire un recours au tribunal d’Instance (Tours, Loches ou Chinon) en indiquant :


ELECTIONS PRUD’HOMALES 2008

MODELE DE REQUÊTE

Nom :

Prénom :

Date et lieu de naissance :

Adresse personnelle :

Employeur (Nom et Adresse de l’Entreprise) :

Motifs de la demande :


Dans les motifs de la demande pour inscriptions sur les listes électorales prud’homales, il faut préciser la section (Industrie, Commerce, Agriculture, Activités Diverses ou Encadrement) ainsi que la commune de rattachement au bureau de vote.

Cette saisine directe du tribunal d’instance peut être faite jusqu’au 3 décembre inclus et auprès du tribunal dans le ressort duquel se situe la commune d’inscription revendiquée.

Elle doit être déposée par le salarié concerné.

Le salarié sera convoqué au tribunal dans les trois jours, il devra présenter son contrat de travail et les trois derniers bulletins de salaire de 2007.

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