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Le conseil des prud’hommes, vous connaissez ?

Il s’agit d’une institution unique au monde, composée à égalité de juges salariés et de juges employeurs. (Paritarisme).

Elle existe depuis 1806.

Les salariés élisent les juges salariés (49 conseillers). Les employeurs élisent les juges employeurs (49 conseillers).

En Indre et Loire un seul conseil existe, à Tours.

Le Conseil des Prud’hommes est composé de cinq sections :

- Industrie.
- Commerce.
- Activités diverses.
- Agriculture
- Encadrement.

Les salariés votent dans ces sections en fonction de l’activité principale de l’entreprise (Code APE ou NAF).

Les élections prud’homales ont lieu tous les cinq ans.

Les salariés votent sur leur temps de travail. Les employeurs ont l’obligation d’accorder le temps nécessaire pour le vote des salariés et maintenir leur rémunération.

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