Courrier des pensionnés CGT- Energies Touraine. Décembre 2020
FACTURE D’ÉLECTRICITÉ
Les taxes représentent 40% du prix que paie l’utilisateur pour sa consommation .
Le prix du Kw/h réglementé (tarif Bleu d’EDF) qui supporte une TVA à 20%, a augmenté de 30% en 20 ans (INSEE).
1- Les composantes de la facture de l’électricité sont les suivantes:
Votre facture d’électricité est composée de l’abonnement, du coût de l’énergie consommée, de l’acheminement de l’électricité et des taxes .
Le prix du kWh HT comprend:
· Le coût d’accès au réseau de distribution Enedis (ex – ERDF): il est identique pour tous les fournisseurs et il est fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE);
· Les coûts variables de chaque fournisseur: les coûts d’approvisionnement, de production, les coûts commerciaux, et la marge de rémunération que prévoit le fournisseur.
Seul le prix du Kw/h et de l’abonnement au tarif régulé est fixé par l’Etat après consultation de la CRE.
Les taxes, identiques à tous les fournisseurs :
· La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
· La Contribution au Service Public de l’électricité (CSPE)
· Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
· La TVA
2- Prix du Kwh et Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH)
L’ARENH est un dispositif introduit en 2010 par la loi Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (NOME). Il permet aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF à un tarif réglementé, durant une période transitoire (2011-2025).
Les volumes sont limités à 100 TWh (térawattheures) annuels. Le dispositif est entré en vigueur le 1er juillet 2011, avec un prix fixé à 40 €/MWh (mégawattheure) pour 2011 et à 42 €/MWh ensuite.
Ce mécanisme a été imposé dans un contexte de marche forcée vers l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie.
Pendant plusieurs années et jusqu’au milieu de 2018, les prix du marché de gros sont restés inférieurs à ceux proposés par l’ARENH. Malheureusement pour les abonnés, ils ont fortement augmenté ensuite jusqu’à atteindre 58€/MWh.
Tous les fournisseurs se sont donc tournés vers EDF. La demande était telle qu’en 2019, l’ARENH enregistrait déjà un volume vendu de 132,93 TWh.
En réaction, L’État , conseillé par CRE, a augmenté le prix réglementé en 2019 pour permettre aux concurrents alternatifs de rester compétitifs avec EDF !
L’évolution des prix de l’électricité en juin 2019 est le résultat de l’augmentation des coûts du marché de gros de l’électricité et de l’organisation d’une fausse concurrence.
3- Les taxes sur l’électricité
• La Contribution au Service Public de l’électricité (CSPE): elle finance une partie du budget du Médiateur de l’énergie, le Chèque Energie , la péréquation tarifaire en Corse et Outre-mer, mais aussi et surtout les surcoûts liés au rachat de l’électricité d’origine renouvelable.
• les Taxes départementale et communale sur la consommation finale de l’électricité TDCFE et TCCFE) : récoltées pour le compte des collectivités, ces taxes sont fixées à l’échelon local.
• la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) : elle assure le financement du régime spécial d’assurance vieillesse des personnels des Industries Électriques et Gazières, appliqué pour les employés partis à la retraite avant 2005. Cette taxe est en voie de disparition progressive.
La TVA s’applique :
• TVA à 20%: sur le prix du kWh, sur la CSPE, la TCFE
• TVA à 5,5%: sur le prix de l’abonnement et sur la CTA
les surcoûts liés au rachat de l’électricité d’origine renouvelable ont
considérablement augmenté la CSPE : 550% entre 2002 et 2015.
Chacun peut constater que le démantèlement du service public de l’énergie avec la création d’un marché de gros , la mise en concurrence des acteurs de la filière est incompatible avec un accès juste et équitable des populations à un bien de première nécessité tel que l’électricité ou le gaz.
Les filialisations et privatisation d’ENGIE, la vente partielle de RTE, le projet néfaste Hercule d’explosion d’EDF mettent en péril la sécurité d’approvisionnement du réseau électrique , ne font qu’appauvrir les citoyens et enrichir les actionnaires du CAC40.
Seul, un grand service public de l’énergie peut assurer la péréquation tarifaire, la sécurité d’approvisionnement et la lutte contre le réchauffement climatique.
La FNME CGT propose Le Programme progressiste de l’Energie . Il s’agit de la mise en place d’un service public de l’énergie composé d’établissements publics industriels et commerciaux (Épic). Afin de maîtriser les prises de décisions du local au national et ainsi inclure les préoccupations relevant de l’ensemble des territoires, une gestion démocratique de ces EPIC avec des représentants des salariés et des citoyens est fondamentale.
PS : Les Réunions de reprise de cartes seront programmées dés que les contraintes de confinement le permettront. Elles seront démultipliées si nécessaire.
