CONGRES ANNUEL de la FNCCR – octobre 2019
Les revendications des collectivités convergentes avec celles de la FNME CGT.
Les collectivités adhérentes à la FNCCR se sont exprimées en congrès face aux dirigeants d’EDF, d’ENEDIS et de GRDF. Un sujet ressort particulièrement, c’est le projet de réorganisation d’EDF qui inquiète fortement les collectivités sur les impacts dans les territoires et sur les questions d’équité et de solidarité avec notamment la péréquation tarifaire. Lors de congrès, les attentes et les craintes des collectivités ont bien été entendues par la délégation FNME CGT présente et active.
La FNCCR, c’est quoi ?
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies regroupe environ 90% des communes, syndicats intercommunaux, métropoles et communautés urbaines de France. Les communes sont propriétaires des réseaux de distribution de gaz et d’électricité (avec un domaine de compétence pouvant s’étendre à l’eau, au fluvial, aux télécommunications et aux déchets). Le congrès de la FNCCR a rassemblé du 1er au 3 octobre des décideurs très importants pour l’équipement du pays.
Un contrat de concession, c’est quoi ?
Les contrats de concession sont les actifs (patrimoine) des Distributeurs ENEDIS et GRDF, ils constituent leurs Bases d’Actifs Régulés (BAR). Le chiffre d’affaires des Distributeurs est calculé par un pourcentage sur le tarif d’utilisation des réseaux électrique et gaz. Ces tarifs, dits d’acheminement, sont définis par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie).
Dans le domaine de l’énergie, ENEDIS et GRDF sont les principaux concessionnaires, c’est-à-dire les bras armés des communes concédantes au travers de contrats de concession signés pour 25 à 30 ans (droits et devoirs de chacun). Cette organisation contractuelle entre propriétaire et concessionnaire est une particularité française de plus en plus observée à l’étranger car elle permet une meilleure prise en compte des enjeux de la transition énergétique au bénéfice de l’intérêt général.
Lors du congrès, le Pdt d’EDF a fait un discours sur l’actualité de l’entreprise et a conclu sur des considérations financières de rapport investissements/dividendes (comparaison européenne sur les 4 Milliards d’€ de dividendes d’ENEDIS face aux 30 Milliards d’investissements).
Tous les usagers risquent de payer une note salée et particulièrement les 13 millions de Français qui dépensent plus de 8 % de leurs revenus pour payer la facture de chauffage (source, observatoire sur la précarité).
Face au discours « commercial » du président d’EDF, les élus et présidents de syndicats intercommunaux ont pris la parole pour aller dans le sens des revendications et préconisations de la FNME CGT pour un service public de l’énergie.
La FNCCR réaffirme aux Distributeurs (et tout particulièrement ENEDIS) sa volonté de :
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Suite à cette résolution et aux craintes de la restructuration d’EDF, la FNME CGT est renforcée dans ses convictions et continue sa campagne pour le service public de l’énergie. Les positions de la FNCCR sont le résultat du travail de sensibilisation de la CGT auprès des élus, des collectivités et du public.
